Conditions d'utilisation

1. Le service

Hemen Dönüştür est un outil en ligne gratuit qui convertit des documents aux formats PDF, DOCX, DOC, RTF, TXT, HTML, UDF et Markdown vers d'autres formats. Aucun compte n'est requis. Des fichiers jusqu'à 100 Mo peuvent être envoyés. La conversion s'effectue sur nos serveurs, et les fichiers convertis sont supprimés sous 30 minutes au plus tard.

2. Service fourni « en l'état »

Le service est fourni gratuitement et « en l'état ». En raison des différences techniques entre les formats de documents, nous ne garantissons pas que le résultat converti corresponde exactement au document source en ce qui concerne les polices, la mise en page, les tableaux, les images ou toute autre mise en forme.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le service sans préavis. Il vous appartient de vérifier le document converti avant de l'utiliser à des fins officielles ou juridiques.

3. Vos responsabilités

En utilisant le service, vous convenez que :

• Vous disposez des droits ou autorisations nécessaires sur les fichiers que vous envoyez, et leur traitement ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou de la personnalité d'un tiers.
• Vous n'enverrez pas de contenu illicite, de logiciel malveillant, de contenu d'abus sexuels sur mineurs ni de contenu portant atteinte aux droits d'autrui.
• Si vos documents contiennent des données personnelles d'autres personnes, il vous appartient de disposer d'une base légale pour traiter ces données.
• Vous utiliserez le service dans le respect de la loi applicable et uniquement pour la conversion de documents.

4. Documents UDF signés électroniquement

Lorsqu'un document UDF signé électroniquement est converti, les signatures électroniques ne sont pas valables dans le résultat converti (par exemple en PDF ou en Word). Le document converti ne remplace pas l'original signé et ne peut pas être utilisé comme document signé dans des procédures officielles. Fiez-vous toujours au fichier UDF original et aux dossiers d'UYAP pour les documents juridiquement valables.

5. Abus et limites d'utilisation

Pour que le service reste équitable et stable pour tous, des limites de requêtes et de taille de fichier s'appliquent. Les comportements suivants sont interdits :

• Surcharger le service avec des outils automatisés ou tenter de contourner ses limites,
• Rechercher des vulnérabilités dans le service ou tenter d'en perturber le fonctionnement,
• Intégrer le service dans un produit commercial ou le revendre sans autorisation.

Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès des utilisateurs dont nous constatons qu'ils enfreignent ces conditions, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous envoyez et sur les résultats de conversion ; nous ne revendiquons aucun droit à leur égard. La marque Hemen Dönüştür, la conception du site, le logiciel et les contenus appartiennent à Detartech Teknoloji ou à ses concédants. Les composants open source utilisés dans le service sont soumis à leurs propres licences.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Detartech Teknoloji n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser, d'erreurs de conversion, de pertes de données, de la suppression des fichiers après leur expiration ou de l'utilisation des documents convertis. Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

Nous recommandons de toujours conserver vos propres sauvegardes des documents importants.

8. Confidentialité

Le traitement de vos fichiers et de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et services d'exécution d'Istanbul sont compétents pour tout litige en découlant. Les droits impératifs de protection des consommateurs demeurent inchangés.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur prend effet dès sa publication sur cette page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@detartech.com ou à Detartech Teknoloji, Fatih Sultan Mehmet Mah. Balkan Cad. No 62A, JustWork Ofis Kampüsü, 34771 Ümraniye/İstanbul, Türkiye.